Conseils juridiques

1. OBJET ET ACCEPTATION

Ce site web a pour objectif de présenter les services proposés par SEBASTIÁN ÁLVAREZ PEDRERO dans le cadre de son activité professionnelle en tant qu’entreprise spécialisée dans les activités sportives et d’aventure, telles que :

Escalade sportive, grandes voies (équipées, partiellement équipées ou non équipées) et escalade de bloc.
Deep Water Soloing en solo au-dessus de l’eau, à pied et en bateau.
Excursions en bateau axées sur l’aventure, avec notamment des sauts de falaise et de la plongée en apnée.
Le coasteering, qui peut inclure des sauts dans la mer, le psychobloc, la spéléologie, la plongée en apnée, les tyroliennes, la descente en rappel, la via ferrata et les rampes d’escalade.
Canyoning.
Randonnée.
Organisation d’itinéraires à vélo de route et de VTT, incluant le transport des bagages et l’assistance routière.
Construction, installation et gestion de murs d’escalade.
Formations dans les différentes disciplines.
Assistance aux tournages de films et aux campagnes publicitaires, en fournissant à la fois le matériel et le personnel nécessaires aux activités d’aventure.

dans le but légitime d’informer le public sur les différentes activités proposées à Majorque, encadrées par une équipe de guides hautement qualifiés afin de garantir au client une expérience enrichissante et inoubliable.

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web https://rockandwatermallorca.com (ci-après dénommé « LE SITE WEB »), dont le propriétaire est SEBASTIÁN ÁLVAREZ PEDRERO (ci-après dénommé « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB » et/ou « ROCK & WATER MALLORCA »).

En naviguant sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE, vous êtes considéré comme un utilisateur du site, ce qui implique votre acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des dispositions énoncées dans les présentes mentions légales ; ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière appropriée, dans le respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en vigueur et des présentes mentions légales. L’utilisateur sera tenu responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout préjudice pouvant résulter d’un manquement à cette obligation.

2. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe par la présente que :

Le nom de son entreprise est : SEBASTIÁN ÁLVAREZ PEDRERO
Sa raison sociale est : ROCK & WATER MALLORCA
Son numéro d’identification fiscale est le suivant : 50766579J
Son siège social est situé à l’adresse suivante : Plaça Son Llaüt, 20, Unit 07, 07320 Santa Maria del Camí, Îles Baléares, Espagne
Inscrite au registre du commerce des Îles Baléares, à Palma de Majorque · Tome ___ · Folio __ · Page n° _______ – Inscription n° 2
Profession : guide touristique, formateur.
Diplôme : Technicien sportif spécialisé en escalade.
Organisme : Ministère régional de l’Éducation et des Universités des Îles Baléares
Autorité de tutelle : Direction générale de la planification, de l’organisation et des centres du ministère régional de l’Éducation et des Universités
Skipper de yacht et capitaine de port.
Certificat : Formation de base à la sécurité.
Organisation : Formación Náutica S.L.
Autorité de contrôle : Direction générale de la marine marchande
Certificat : Qualité et sécurité dans le tourisme actif ANETA_EST_18
Organisation : ANETA (Association nationale des entreprises de tourisme actif)
Catégorie : Tourisme actif
Numéro d’autorisation : TA/15/BAL
Service : Direction régionale du tourisme et des sports
Autorité de tutelle : Ministère régional du Tourisme et des Sports, Gouvernement des Îles Baléares

Si vous souhaitez nous contacter, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de nous joindre, détaillés ci-dessous :

Téléphone : 619751515
Email: rockandwatermallorca@gmail.com
Adresse postale (veuillez joindre une photocopie de votre carte d’identité) : Plaça Son Llaüt, 20, Local 07, 07320 Santa Maria del Camí, Îles Baléares, Espagne.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE SERONT CONSIDÉRÉES COMME VALABLES, À TOUTES FINS UTILES, LORSQU’ELLES SERONT ENVOYÉES PAR COURRIER OU PAR TOUT AUTRE MOYEN MENTIONNÉ CI-DESSUS.

Conception de sites web

NOM : Refineria web

ADRESSE

SITE WEB

Sources des images

Certains graphiques et illustrations présents sur ce site proviennent des sources suivantes :

Chris Burkard studio
Boone Speed
Michela Moroni
Peter Neusser
Al aire films.

avec leur autorisation

Source des mentions légales,

MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, POLITIQUE RELATIVE AUX RÉSEAUX SOCIAUX, POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

a été créé par CEMEBAL SOLUTIONS S.L.

Site web www.cemebal.com

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’accès au site web et à ses services est gratuit ; toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB subordonne l’utilisation de certains services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

Les utilisateurs peuvent naviguer gratuitement sur le site web en acceptant la politique relative aux cookies.

Ils peuvent demander des informations en acceptant la politique de confidentialité et en donnant leur consentement explicite au traitement de leurs données à caractère personnel.

Les utilisateurs garantissent l’authenticité et l’exactitude de toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sont seuls responsables de toute déclaration fausse ou inexacte qu’ils font.

Les utilisateurs s’engagent expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, injurieux, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou mener des actions susceptibles de modifier, d’endommager, de perturber ou de provoquer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services en faisant un usage excessif des ressources informatiques par lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE OU de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE OU à des tiers.
Se faire passer pour un autre utilisateur, une autorité publique ou un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer au public de toute autre manière, adapter ou modifier le contenu, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés ou si une telle action est autorisée par la loi.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature, ainsi que des communications commerciales, notamment liées à la vente, sans que vous ne l’ayez demandé ou donné votre consentement au préalable.

L’ensemble du contenu de ce site web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et son code source, constitue une œuvre dont le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est titulaire. Aucun droit d’exploitation n’est concédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent consulter son contenu et, le cas échéant, en réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas par la suite transmis à des tiers, installés sur des serveurs réseau ou utilisés à toute autre fin.

De même, toutes les marques, dénominations commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit figurant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. L’utilisation ou l’accès au site web ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La diffusion, la modification, la transmission ou la communication au public du contenu, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’auteur, sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel le lien est établi, ni n’implique l’acceptation ou l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services. Les personnes souhaitant établir un lien hypertexte doivent au préalable demander l’autorisation écrite de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte ne peut donner accès qu’à la page d’accueil de notre site web et doit s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou trompeuses concernant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l’ordre public.

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Le contenu de ce site web est de nature générale et est fourni à titre purement informatif. L’accès à l’ensemble de ce contenu n’est pas garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité à des fins spécifiques.

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1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké ou mis à disposition, auquel il a été accédé par le biais du site web ou des services proposés.
2. La présence, dans le contenu, de virus ou d’autres éléments susceptibles de causer des altérations aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux données des utilisateurs.
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Par ailleurs, le PROPRIÉTAIRE DU SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES INFORMATIONS FIGURANT EN DEHORS DE CE SITE ET NON GÉRÉES DIRECTEMENT PAR NOTRE WEBMASTER. Les liens figurant sur ce site ont pour seul objectif d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’approfondir le contenu proposé par ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE NE GARANTIT PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande pas non plus de les consulter, et ne saurait donc être tenu responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE N’EST PAS RESPONSABLE de la mise en place d’hyperliens par des tiers.

PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu quelconque et/ou de la réalisation d’une activité quelconque sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il doit adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en s’identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous sa propre responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.

En cas de litige concernant le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE, le droit espagnol s’applique et les tribunaux de Palma de Majorque (Espagne) sont compétents.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur ce site Internet ne remplacent pas la publication officielle des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés en bonne et due forme dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Internet doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.

4. COMPÉTENCE

SEBASTIÁN ÁLVAREZ PEDRERO est régi par le droit espagnol, et notamment par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

Tout site web permettant l’intégration de contenus générés par les utilisateurs, en tant que prestataire de services, n’est pas responsable des contenus stockés à la demande de l’utilisateur, conformément à la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, à moins qu’il n’ait eu connaissance effective de ces contenus. On entend par « connaissance effective » le fait qu’une autorité compétente ait déclaré le contenu illégal et que le prestataire de services en ait été officiellement informé.

Dès réception de la notification, le site web doit agir avec diligence pour supprimer les données ou en empêcher l’accès.

Cela ne porte pas atteinte aux procédures de détection et de retrait de contenus que les prestataires de services peuvent mettre en œuvre dans le cadre d’accords volontaires ou par d’autres moyens leur permettant d’en prendre effectivement connaissance.

Obligations des prestataires de services

http://www.lssi.gob.es/la-ley/aspectos-basicos/Paginas/obligaciones-responsabilidades.aspx

Obligation de coopération et responsabilité des prestataires de services intermédiaires

– http://www.lssi.gob.es/proveedores-servicios/Paginas/proveedores.aspx

Il s’agit d’une méthode de signalement simple et rapide qui vient s’ajouter aux systèmes de notification intégrés destinés aux utilisateurs. Si vous n’êtes pas inscrit sur le site, vous pouvez signaler un contenu en vue de son examen ou de sa suppression en procédant comme suit :

Veuillez fournir les informations suivantes :

Présentation et explication du problème. Sur :
Adresse web exacte du contenu signalé (URL).
Nom(s) d’utilisateur de l’auteur ou des auteurs du contenu.

Vous pouvez envoyer un e-mail contenant ces informations à l’adresse indiquée sur le site web : ROCK & WATER MALLORCA

Elle sera examinée dans les 48 heures.

5. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.

La prestation du service du site web et les présentes Conditions générales d’utilisation du portail sont régies par le droit espagnol, et notamment par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi que par toute autre réglementation applicable. Dans la mesure où la loi le permet, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, conviennent de se soumettre à la compétence des tribunaux de la ville de Palma de Majorque.